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Formalités réglementaires à réaliser lors d’un travail de thèse
Introduction
L’éthique de la recherche se décompose en deux entités :
la protection des personnes (comité d’éthique, comité de protection des personnes), et la protection des données (CNIL via la délégué à la protection des données).
La protection des personnes
Cette partie est en cours de construction.
La protection des données à caractère personnel
Nous vous proposons aussi la lecture de l’article Exercer "Les données à caractère personnel : quelles formalités réglementaires pour les travaux de recherche en médecine générale ?" téléchargeable ici pour les abonnés à la revue : https://www.exercer.fr/article/download/2479?save=1
Comment réaliser ces démarches à l’Université Sorbonne Paris Nord ?
Votre projet devra donc se confirmer à la réglementation à travers ces deux entités notamment en cas de volonté de valoriser votre projet sous forme d’une communication en congrès ou par une publication d’article original.
En fonction de vos besoins, celui-ci vous mettra en relation avec le délégué à la protection des données (DPO) de l’Université pour les aspects relatifs à la protection des données à caractère personnel, et pour les aspects relatifs à la protection des personnes vers le comité d’éthique de CNGE, ou le cas échéant vers un comité de protection de personnes (CPP).
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