Procédure pour solliciter un avis auprès d’un comité de protection des personnes

 Première étape

1. Obtenir un numéro d’enregistrement de la recherche auprès de l’ANSM, intitulé ID-RCB
2. S’inscrire sur le site "Volontaires pour la recherche biomédicale"
3. Préparer le dossier de demande d’avis. Attention, certaines pièces doivent être datées et signées ! NE PAS DEMANDER DE CPP TANT QUE LE DOSSIER N’EST PAS COMPLET
4. Une fois le numéro ID-RCB obtenu, aller sur le site du CNRIPH (https://cnriph.sante.gouv.fr)

 Deuxième étape

Sur le site du CNIRPH (https://cnriph.sante.gouv.fr)
Les échanges entre promoteurs et CPP se font via le SI RIPH ( Système d’information de recherches impliquants la personne humaine), permettant l’attribution aléatoire d’un CPP.

1. Créer son compte et attendre d’obtenir par mail vos codes d’accès sous 24h (attribution d’un mot de passe)
2. Une fois le compte activé vous pouvez procéder à la création d’un dossier de recherche.
3. Cliquer sur “ Créer un dossier” dans le menu de droite. Enregistrer le promoteur de la recherche.
4. Bien noter le numéro de dossier attribué par le service.
5. Insérer les pièces constitutives du dossier en veillant à bien les organiser selon indications du guide utilisateur.
6. Vous pouvez soumettre le dossier de recherche à l’attribution aléatoire d’un des 39 CPP, une fois que toutes les pièces constitutives du dossier sont insérées au format.
7. Une fois le dossier finalisé, cliquez sur le bouton “ tirage au sort “
8. Vous recevrez via l’interface, le nom du CPP tiré au sort avec qui il faudra prendre contact pour s’assurer que le dossier est complet.
9. Le CPP attribué vous enverra un document Word “ Fiche Synthèse du protocole “ à compléter, et les modalités d’envoi du dossier par voie postale en recommandé.

NOTA BENE : cet envoi complet de tous les documents doit contenir la déclaration auprès du délégué à la protection des données de l’Université.
Lien utile : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/recherches-impliquant-la-personne-humaine/article/le-tirage-au-sort-du-comite-de-protection-des-personnes-cpp