Procédure pour solliciter un avis auprès du comité d’éthique du CNGE

ATTENTION : Si vos données sont en cours de collecte ou ont déjà été collectées vous aurez besoind’un avis rétrospectif.
Votre dossier sera alors étudié une fois votre article rédigé pour publication.

Pour considérer le caractère éthique de la recherche, le comité d’éthique a besoin des éléments suivants :

• Une lettre de quelques phrases adressée au comité stipulant la raison pour laquelle le comité d’éthique est sollicité : sujet sensible au regard de la thématique abordée (psychiatrie, sexualité, fin de vie), méthode sollicitant des personnes vulnérables, impératif académique au regard d’enjeux de publication ?
• Protocole du projet de recherche, questionnaire, guide d’entretien, ou tout autre support qui permet d’appréhender la sollicitation pour le participant à la recherche. Ce document doit permettre d’identifier les responsables du travail et d’éventuelles institutions partenaires.
• Documents rapportant les modalités d’information du participant (lettre d’information et/ou formulaire de consentement).
• Qualification de la recherche en RNIPH (ne dépendant pas d’un CPP)
• Qui sont les patients inclus ? Est-ce des patients vulnérables ? En cas de re-soumission (second passage), merci de produire un texte décrivant comment le chercheur a répondu aux remarques du comité (Faire un copié-collé des remarques du comité).

Il est impératif que le projet soit validé par la pré-commission des thèses avant toute soumission : fiche bleue requise.

L’ensemble de ce dossier est à envoyer au référent éthique et réglementaire de l’USPN.

Le calendrier 2021

• Dates d’envoi des dossiers au comité éthique, 1 mois avant les dates du comité soit LES JEUDI (1er jeudi du mois)
• Dates de réunion du comité, habituellement LES JEUDI (1er jeudi du mois)

Nous vous remercions de soumettre vos dossiers avant la date limite de soumission à vos référents éthiques Dr Alexis Astruc (alexis.astruc@sorbonne-paris-nord.fr) et Dr Lydia Boumaarafi (lydia.boumaarafi@sorbonne-paris-nord.fr) : 15 JANVIER, 15 MARS, 15 MAI, 15 JUILLET, 15 SEPTEMBRE.