Département universitaire de Médecine Générale
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Ethique de la recherche et formalités réglementaires

Cette rubrique traite des formalités réglementaires indispensables à tout travail de recherche, et tout particulièrement à la thèse d’exercice.

À lire :

  • Constitution d’un dossier auprès du référent éthique et réglementaire

    Avant de vous lancer, je vous invite à lire cet article pour mieux comprendre.
    Nous vous proposons aussi la lecture de l’article Exercer "Les données à caractère personnel : quelles formalités réglementaires pour les travaux de recherche en médecine générale ?" téléchargeable ici pour les abonnés à la revue : https://www.exercer.fr/article/download/2479?save=1
    Pré-requis : avoir valider sa fiche de thèse par la précommission des thèse
    Sans ce préalable, il est inutile d’envoyer votre dossier mais vous pouvez tout de même lire la suite pour anticiper les démarches.
    Etape 1 - Valider son projet sur le plan (...)

  • Formalités réglementaires à réaliser lors d’un travail de thèse

    Introduction
    L’éthique de la recherche se décompose en deux entités :
    la protection des personnes (comité d’éthique, comité de protection des personnes),
    et la protection des données (CNIL via la délégué à la protection des données). La protection des personnes Cette partie est en cours de construction.
    La protection des données à caractère personnel Nous vous proposons aussi la lecture de l’article Exercer "Les données à caractère personnel : quelles formalités réglementaires pour les travaux de recherche en médecine générale ?" téléchargeable ici pour les abonnés à la revue : (...)

  • Procédure pour solliciter un avis auprès d’un comité de protection des personnes

    Première étape
    Obtenir un numéro d’enregistrement de la recherche auprès de l’ANSM, intitulé ID-RCB
    S’inscrire sur le site "Volontaires pour la recherche biomédicale"
    Préparer le dossier de demande d’avis. Attention, certaines pièces doivent être datées et signées ! NE PAS DEMANDER DE CPP TANT QUE LE DOSSIER N’EST PAS COMPLET
    Une fois le numéro ID-RCB obtenu, aller sur le site du CNRIPH (https://cnriph.sante.gouv.fr)
    Deuxième étape Sur le site du CNIRPH (https://cnriph.sante.gouv.fr) Les échanges entre promoteurs et CPP se font via le SI RIPH ( Système d’information de recherches impliquants la (...)

  • Procédure pour solliciter un avis auprès du comité d’éthique du CNGE

    ATTENTION : Si vos données sont en cours de collecte ou ont déjà été collectées vous aurez besoind’un avis rétrospectif. Votre dossier sera alors étudié une fois votre article rédigé pour publication.
    Pour considérer le caractère éthique de la recherche, le comité d’éthique a besoin des éléments suivants :
    Une lettre de quelques phrases adressée au comité stipulant la raison pour laquelle le comité d’éthique est sollicité : sujet sensible au regard de la thématique abordée (psychiatrie, sexualité, fin de vie), méthode sollicitant des personnes vulnérables, impératif académique au regard d’enjeux de publication (...)

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