Quid de la déclaration au CNIL

Bonjour,
N’étant pas un fin lecteur des textes législatifs, je vous soumet cet article traitant de la dispense de déclaration de site web au CNIL.
Il me semble que notre site entre dans le cadre de cette dispense mais n’en suis pas convaincu.
Merci pour vos avis...

Voir en ligne : Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe

3 Messages

# Le 18 janvier 2014 à 00:41, par Dr Philippe Grunberg
c’est assez abscons certes mais je dirais qu’on est dispensé.
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- # ^ Le 18 janvier 2014 à 00:50, par Dr Guillaume Grivelet
  C’est tout à fait le mot...
  Je pense aussi que pour l’instant du moins il n’y a pas d’urgence, et de toute façon ça semble assez rapide si jamais la motivation nous vient.
  Attendons l’avis des autres, peut-être auront-ils plus de certitudes.
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  - # ^ Le 19 janvier 2014 à 11:48, par Pr Yannick Ruelle
    Je pense aussi que nous en sommes dispensés
    Répondre à ce message

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