Département universitaire de Médecine Générale
UFR SMBH - Université Sorbonne Paris Nord

Quid de la déclaration au CNIL

Bonjour,
N’étant pas un fin lecteur des textes législatifs, je vous soumet cet article traitant de la dispense de déclaration de site web au CNIL.
Il me semble que notre site entre dans le cadre de cette dispense mais n’en suis pas convaincu.
Merci pour vos avis...

Voir en ligne : Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe

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