Département universitaire de Médecine Générale
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Procédure pour solliciter un avis auprès du comité d’éthique du CNGE

Pour considérer le caractère éthique de la recherche, le comité d’éthique a besoin des éléments suivants :

  • Une lettre de quelques phrases adressée au comité stipulant la raison pour laquelle le comité d’éthique est sollicité : sujet sensible au regard de la thématique abordée (psychiatrie, sexualité, fin de vie), méthode sollicitant des personnes vulnérables, impératif académique au regard d’enjeux de publication ?
  • Présentation du projet de recherche, questionnaire, guide d’entretien, ou tout autre support qui permet d’appréhender la sollicitation pour le participant à la recherche. Ce document doit permettre d’identifier les responsables du travail et d’éventuelles institutions partenaires.
  • Documents rapportant les modalités d’information du participant (lettre d’information et/ou formulaire de consentement).
  • Qualification de la recherche en RNIPH (ne dépendant pas d’un CPP)
  • Qui sont les patients inclus ? Est-ce des patients vulnérables ? En cas de re-soumission (second passage), merci de produire un texte décrivant comment le chercheur a répondu aux remarques du comité (Faire un copié-collé des remarques du comité).

L’ensemble de ce dossier est à envoyer au référent éthique et réglementaire de l’USPN.

Le calendrier 2020

  • Dates de soumission, 1 mois avant les dates du comité soit LES JEUDI (1er jeudi du mois) : 1 OCTOBRE 2020, 3 DÉCEMBRE 2020
  • Dates de réunion du comité, LES JEUDI (1er jeudi du mois) : 5 NOVEMBRE 2020

Votre dossier est à envoyer avant cette date au référent éthique et réglementaire du DUMG.

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