Ethique de la recherche et formalités réglementaires

À lire :

• Constitution d’un dossier auprès du référent éthique et réglementaire

  par Dr Alexis Astruc

  Avant de vous lancer, je vous invite à lire cet article pour mieux comprendre.
  Pré-requis : avoir valider sa fiche de thèse par la précommission des thèse
  Sans ce préalable, il est inutile d’envoyer votre dossier mais vous pouvez tout de même lire la suite pour anticiper les démarches.
  Etape 1 - Valider son projet sur le plan des données à caractère personnel (DCP)
  La première partie du dossier doit comporter :
  votre fiche de thèse validée,
  le questionnaire ou guide d’entretien en version définitive,
  la réponse de la pré-commission (fiche bleue),
  si disponible la formulaire de dépôt en (...)

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• Formalités réglementaires à réaliser lors d’un travail de thèse

  par Dr Alexis Astruc

  Introduction
  L’éthique de la recherche se décompose en deux entités :
  la protection des personnes (comité d’éthique, comité de protection des personnes),
  et la protection des données (CNIL via la délégué à la protection des données). La protection des personnes
  Cette partie est en cours de construction. La protection des données à caractère personnel
  Cette partie est en cours de construction. Comment réaliser ces démarches à l’Université Sorbonne Paris Nord ?
  Votre projet devra donc se confirmer à la réglementation à travers ces deux entités notamment en cas de volonté de valoriser votre projet sous (...)

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• Procédure pour solliciter un avis auprès d’un comité de protection des personnes

  par Dr Alexis Astruc

  Première étape
  Obtenir un numéro d’enregistrement de la recherche auprès de l’ANSM, intitulé ID-RCB
  S’inscrire sur le site "Volontaires pour la recherche biomédicale"
  Préparer le dossier de demande d’avis. Attention, certaines pièces doivent être datées et signées ! NE PAS DEMANDER DE CPP TANT QUE LE DOSSIER N’EST PAS COMPLET
  Une fois le numéro ID-RCB obtenu, aller sur le site du CNRIPH (https://cnriph.sante.gouv.fr)
  Deuxième étape Sur le site du CNIRPH (https://cnriph.sante.gouv.fr) Les échanges entre promoteurs et CPP se font via le SI RIPH ( Système d’information de recherches impliquants la (...)

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• Procédure pour solliciter un avis auprès du comité d’éthique du CNGE

  par Dr Alexis Astruc

  ATTENTION : Si vos données sont en cours de collecte ou ont déjà été collectées vous aurez besoin d’un avis rétrospectif. Votre dossier sera alors étudié une fois votre article rédigé pour publication.
  Pour considérer le caractère éthique de la recherche, le comité d’éthique a besoin des éléments suivants :
  Une lettre de quelques phrases adressée au comité stipulant la raison pour laquelle le comité d’éthique est sollicité : sujet sensible au regard de la thématique abordée (psychiatrie, sexualité, fin de vie), méthode sollicitant des personnes vulnérables, impératif académique au regard d’enjeux de publication (...)

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