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Statuts

Titre abrégé : « C.G.E.M.S. LEONARD DE VINCI »

TITRE : Collège des Généralistes Enseignants et Maîtres de stage de l’UFR
de Santé, médecine et biologie humaine, Léonard de Vinci,
Bobigny, Université Paris Nord »

STATUTS :

Article 1 : II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée : « Collège des généralistes enseignants et maîtres de stage, de l’UFR de santé, médecine et biologie humaine Léonard de Vinci, Bobigny, Université Paris Nord ».

Article 2 : Cette association a pour but :

  • de promouvoir et défendre la fonction et les droits des généralistes enseignants et maîtres de stage,
  • d’assurer la coordination des activités des généralistes enseignants et maîtres de stage,
  • de représenter les généralistes enseignants et maîtres de stage auprès de la direction de l’UFR de santé, médecine et biologie humaine, Léonard de Vinci, Bobigny, Université Paris Nord, et de façon générale de représenter les généralistes enseignants et maîtres de stage auprès de toute institution ou organisme concerné par les buts poursuivis par le collège,
  • de représenter les généralistes enseignants et maîtres de stage de I’UFR de Bobigny auprès du Collège National des Généralistes Enseignants (CNGE) ou son équivalent,
  • de mettre en œuvre si nécessaire des actions d’enseignement et de formation pour promouvoir la médecine générale.

Article 3  : Le siège social est fixé au domicile du président. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, transfert qui devra ratifié par l’assemblée générale.

Article 4  : L’association se compose de :

  • membres actifs : les généralistes enseignants et maîtres de stage de I’UFR de Bobigny, à jour de leur cotisation,
  • membres bienfaiteurs : toute personne physique ou morale qui, par ses dons ou son action contribue à la mission de l’association,
  • membres d’honneur.

Article 5  : Admission

  • Pour faire partie de l’association en tant que membre actif, il faut et il suffit d’être généraliste enseignant ou maître de stage à I’UFR de médecine de Bobigny, et de s’acquitter de la cotisation annuelle.
  • Pour les autres membres, l’admission sera prononcée sur proposition du bureau et après approbation de l’assemblée générale.

Article 6 : Radiation

  • La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation. -*La radiation pour motif grave peut être prononcée par le bureau, l’intéressé ayant préalablement été invité par lettre recommandée à se présenter pour fournir des explications.

Article 7 : Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :

  • le montant des cotisations,
  • les subventions,
  • les dons,
  • et tout autre financement autorisé.

Article 8 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil élu pour UNE année par l’assemblée générale.
Tout membre actif à jour de sa cotisation peut faire acte de candidature.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres :

  • un président,
  • un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint,
  • un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint, qui constituent le bureau.

Le Conseil peut coopter lors de ses réunions toute personne physique ou morale qu’il juge utile à sa mission. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’étape où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 : Réunion du Conseil d’Administration

  • Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
  • Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
  • Tout membre du Conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

  • L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres et se réunit chaque année.
  • Le quorum est atteint par le quart des membres actifs présents ou dûment mandatés.
  • Les décisions seront prises à la majorité des membres présents ou représentés.
  • Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association seront convoqués par les soins du Secrétaire.
  • L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  • Le Président expose la situation morale de l’association.
  • Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
  • Il est procédé, après épuisement de l’Ordre du jour,au remplacement des membres du conseil ’Administration.
  • Seules les questions soumises à l’Ordre du jour seront traitées lors de l’assemblée générale.
  • En cas d’absence du quorum, une 2ème assemblée sera convoquée dans le délai d’un mois qui statuera à la majorité simple des présents.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 : Dissolution

  • La dissolution du Collège ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet à la majorité de deux tiers des inscrits présents ou mandatés. Et en l’absence du quorum, une 2ème assemblée sera convoquée conformément à l’article 10.
  • L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens ;l’actif net est attribué conformément à l’article 11 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août1901.

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